Comment préparer et finaliser le protocole d’accord préélectoral (PAP) dans People Vox ?

L’étape « Préparation du protocole d’accord préélectoral » centralise les informations nécessaires à la préparation du PAP dans People Vox.

Quelles informations sont reprises automatiquement ?

L’application réutilise les éléments déjà renseignés dans les étapes précédentes : collèges et répartition des sièges, paramètres du bureau de vote, modalités de vote électronique, conditions d’électorat et d’éligibilité, modes d’envoi des codes, etc.

Que devez-vous compléter ?

Le parcours vous demande notamment de vérifier ou renseigner les modalités d’affichage des listes électorales et des candidatures, les horaires du scrutin, les modalités de dépôt des candidatures, la date et le lieu prévus pour la signature ainsi que le représentant signataire.

Le document relatif à la mise en place du vote électronique et son annexe technique sont également intégrés à cette étape lorsqu’ils sont disponibles.

Comment récupérer les projets de PAP ?

À la fin de la préparation, People Vox génère les documents correspondant à votre configuration. Vous pouvez les télécharger individuellement ou sous forme d’archive ZIP.

Que faire après la négociation ?

Vous indiquez dans l’application si le PAP a été signé. Si le document signé reprend le paramétrage prévu, vous pouvez l’importer directement au format PDF.

Si des modifications ont été décidées pendant la négociation :

• 1. Cliquez sur « Oui, avec modifications » ;
  2. Redéfinissez tout votre paramétrage (dates de scrutin, collèges électoraux, nombre de sièges, répartition équilibrée des femmes et des hommes) selon ce qui a été négocié et signé lors de votre réunion de négociation  ;
  3. Revérifier toutes les informations, que tout soit cohérent et correct avec ce qui a été signé au sein de votre PAP ;
  4. Une fois que tout est conforme, vous pouvez alors déposer votre  signé.

   

Que se passe-t-il après l’import du PAP signé ?

L’import du document signé verrouille le PAP et les paramètres associés qui ne doivent plus être modifiés directement ⚠️ une fois que votre PAP signé a été déposé sur la plateforme, plus aucune modification n’est possible !

Cet article décrit le fonctionnement de l’application. Pour les règles juridiques relatives au contenu, à la négociation ou à la validité du PAP, consultez la rubrique « Élections du CSE : Base Juridique ».