Puis-je procéder à des élections partielles par voie électronique même si les élections initiales étaient en vote physique ?

Même si les élections initiales ont eu lieu en vote physique, il est tout à fait possible de prévoir des élections partielles par voie électronique.  

Il conviendra dans cette hypothèse de signer une décision unilatérale de l’employeur ou de négocier un accord autorisant le recours au vote électronique, avant la signature de votre avenant au protocole d’accord préélectoral initial.  

L’avenant devra alors mentionner le recours au vote électronique ainsi que la date de signature du document venant autoriser son recours.