Le protocole d’accord préélectoral peut-il être modifié après sa signature ?

Le protocole d’accord préélectoral peut être modifié en concluant un avenant selon les mêmes conditions de validité que le protocole initial. 

Ainsi, si le protocole initial a été signé par des organisations syndicales, ces mêmes organisations doivent être invitées à signer l’avenant.  

En l’absence de syndicat signataire du protocole initial, vous pourrez signer de manière unilatérale un avenant.  

Sources : art. L.2314-12 C. trav. ; cass. Soc. 12 juillet 2006, n°05-60332 ; cass. Soc. 26 octobre 2011, n°10-27134 ; cass. Soc. 25 janvier 2016, n°14-25625 ; cass. Soc. 3 octobre 2018, n°17-21836