Quand et comment diffuser mes listes électorales ?
Les listes électorales doivent être diffusées suffisamment en amont du premier tour pour permettre l’exercice effectif du droit de contestation de l’électorat. L’article.
Les listes électorales doivent être diffusées suffisamment en amont du premier tour pour permettre l’exercice effectif du droit de contestation de l’électorat.
L’article R.2314-24 du Code du travail prévoit qu’une contestation relative à l’électorat n’est recevable que si elle est introduite dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale. Il convient donc de diffuser les listes au minimum quatre jours avant l’ouverture du premier tour.
En pratique, il est recommandé de les diffuser plus tôt, notamment dès l’appel à candidatures du premier tour, afin que les salariés puissent vérifier leur inscription et savoir s’ils remplissent les conditions leur permettant de se porter candidats.
Les modalités de diffusion peuvent être prévues par le PAP. À défaut, la diffusion peut être réalisée par un moyen permettant aux salariés concernés d’en prendre connaissance.
Sources de référence :