Quand informer les collaborateurs de la mise en place des élections professionnelles ?

L’information aux salariés doit avoir lieu, au plus tôt, 90 jours avant la date d’ouverture du 1er tour de scrutin. Il s’agit d’un délai obligatoire aussi bien en cas de première mise en place, qu’en cas de renouvellement. 

Cette information se fait généralement en même temps que l’envoi des courriers d’invitation aux organisations syndicales intéressées à venir négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et à présenter leurs candidats. 

Sources : art. L. 2314-4 C. Trav.