Que faire si une organisation syndicale souhaite être présente à distance lors de cette réunion ?

Le Code du travail ne précise pas les modalités de la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral. Elles sont à définir au sein de la lettre d’invitation. L’employeur reste libre de fixer unilatéralement le lieu et le format de la réunion, tout en veillant évidemment à ce que son choix ne vienne pas priver les syndicats de leur droit à participer à la négociation. 

Si vous aviez prévu une négociation du protocole uniquement en présentiel, vous n’avez aucune obligation de créer un lien pour que l’organisation syndicale puisse participer à la réunion. Néanmoins, dans un souci de négociation loyale et de bonne foi, il est souhaitable d’organiser au mieux les modalités d’accès à la réunion pour assurer un dialogue paisible.