Quel est le calcul à réaliser pour répartir le nombre de sièges à pourvoir au sein de chaque collège électoral ?

La circulaire préconise le calcul d’un quotient théorique ou électoral rapporté à l’effectif de chaque collège. Pour l’attribution des sièges restants, il est préconisé d’appliquer le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.  

Le quotient électoral est calculé comme suit : l’effectif ETP ou le nombre d’électeurs divisé par le nombre de sièges à pourvoir.  

Ce résultat doit ensuite être divisé par le nombre d’électeurs ou d’effectif ETP par collège. Le chiffre obtenu représentera le nombre de sièges à pourvoir. Ce résultat ne doit pas être arrondi mais tronqué.  

Si après ce 1er calcul, tous les sièges à pourvoir non pas été attribués, il faut procéder à un calcul au plus fort reste soit : le nombre d’électeurs soustrait par (les sièges déjà pourvus multipliés par le quotient électoral ou théorique).  

Le collège obtenant le plus haut résultat obtient le siège à pourvoir. Ce calcul doit être fait autant de fois qu’il ne reste de sièges à pourvoir.  

Exemple :  

Effectif ETP de l’entreprise : 56,89 

Nombre d’électeurs global : 57 

On peut utiliser indifféremment le nombre d’électeur ou l’effectif ETP pour calculer le quotient électoral/théorique vu que le nombre est proche.  

Nombre de sièges à pourvoir : 4 

Quotient électoral ou théorique : 57/4 = 14,25 

Source : Circulaire (DRT) n° 93-12 du 17 mars 1993 Décisions de l'administration chargée du travail en matière de mise en place des institutions représentatives du personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégué du personnel et délégué syndical (Brochure JO n° 1643)