Quel est la conséquence lorsque le calcul de la représentation équilibrée des femmes et des hommes conduit à exclure l’un des sexes ?
Lorsque le calcul de la représentation équilibrée des femmes et des hommes conduit à un résultat strictement inférieur à 0,5, on parle de sexe sous-représenté. La liste de candidats pourra tout de même comporter un candidat du sexe concerné, mais ce dernier ne pourra être placé en première position sur la liste syndicale.
Source : art L.2314-30 Code du travail