Quel est le délai pour contester les listes de candidats ?
Il est prévu par le Code du travail que la contestation portant sur les candidatures présentées aux élections peut être introduite dans les 15 jours qui suivent les élections.
Il est prévu par le Code du travail que la contestation portant sur les candidatures présentées aux élections peut être introduite dans les 15 jours qui suivent les élections.
Source : Article L. 2314-32 du Code du travail