À partir de quel moment faut-il considérer qu’un siège est vacant pour l’organisation d’élections partielles ?

Il convient de s’assurer que les sièges considérés comme vacants le sont réellement. Les élus en question doivent avoir quitté définitivement l’entreprise, ou démissionné de leurs fonctions.  

Par exemple : un élu titulaire du CSE parti en congé sabbatique pour plusieurs mois n’est pas démissionnaire de son poste et ne perd pas automatiquement ses fonctions.