Quelles sont les personnes qui composent le bureau de vote ?

Les règles relatives à la composition de votre bureau de vote sont prévues au sein de votre protocole d’accord préélectoral.  

Chaque membre du bureau de vote doit obligatoirement avoir la qualité d’électeur. La présence de personnes n'ayant pas la qualité d'électeur au sein du bureau de vote constitue une irrégularité pouvant entrainer l’annulation des élections. 

En principe, chaque bureau de vote est composé, conformément aux principes généraux du droit électoral :  

• des deux salariés électeurs les plus âgés, 
• et du salarié électeur le plus jeune.

Les électeurs pressentis pour composer le bureau de vote en raison de leur âge peuvent refuser cette mission : il ne s’agit pas d’une obligation. Dans cette hypothèse, il est possible de constituer le bureau de vote sur la base du volontariat. 

Sources : Cass. Soc. 16 oct. 2013, n°12-21.448 ; Cass. Soc., 23 fév. 2005, n°04-60.242 ; Cass. Soc., 14 mars 1989, n°88-60.534 ; art. R.42 et R.44 C. Électoral.