Quels sont les éléments qui peuvent être négociés au sein de mon protocole ?

Les parties à la négociation vont pouvoir aborder et négocier plusieurs points, dont les plus fréquents sont :    

• La répartition du personnel et des sièges au sein des collèges électoraux ;    
• Le nombre de sièges à pourvoir ; 
• Les heures de délégation (uniquement à la hausse) ;   
• Certaines échéances électorales : par exemple les dates et la durée de scrutin, horaires d’ouverture et de fermeture, date limite de dépôt de candidatures pour les différents tours de scrutin, etc. ;  
• Les moyens de propagande électorale ; 
• La mise en place d’un bureau de vote unique et commun à l’ensemble des collèges électoraux. 

Sources : Article L.2414-33 et L.2314-7 du Code du travail ; Cass. Soc., 8 déc. 2004, n°03-60.509.