Quels sièges doivent être pourvus lorsque le CSE a été réduit de moitié ?

Si des élections partielles sont organisées parce que le CSE a été réduit de moitié, l’élection partielle doit être organisée pour les sièges vacants de l’ensemble des collèges électoraux ; y compris ceux qui n’ont pas été pourvus lors des élections initiales en raison d’une carence de candidats.

Important : Lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté et que le CSE est réduit de moitié, rien n’est précisé par la jurisprudence. Ainsi, lorsque les deux situations sont concomitantes, il est envisageable d’appliquer la solution la plus avantageuse pour les salariés, et donc de pourvoir l’ensemble des sièges vacants de la délégation du personnel du CSE. 

Source : Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-19.866P