Qu’est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel, il dispose d’attributions économiques, sociales, environnementales et de santé du travail, plus ou moins importante en fonction de l’effectif.
Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui vient remplacer les anciennes instances de représentation : les délégués du personnel (DP) ; le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).
La taille et les obligations du CSE varient en fonction de l’effectif en équivalent temps plein de l’entreprise.
Les élus du CSE vont pouvoir veiller au respect des droits et libertés individuelles des salariés de l’entreprise. Ils vont assurer leur expression collective, tout en intervenant sur l’ensemble des décisions de gestion de l’entreprise et des activités sociales et culturelles.
Le CSE dispose d’attributions économiques, sociales, environnementales et de santé du travail, plus ou moins importante en fonction de l’effectif.
Source : art. L. 2312-1 du C. Trav.