Qui peut déposer des listes au 1er tour des élections professionnelles du CSE ?
Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes de candidats. Les organisations syndicales autorisées à le faire sont celles invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral, c’est-à-dire, celles :
- reconnues représentatives dans l’entreprise ;
- ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ;
- affiliées à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel ;
- qui remplissent les critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, d’ancienneté (au moins 2 ans) et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise.
Les organisations syndicales doivent déposer les listes avant la date et l’heure limite de dépôt des candidatures indiquée dans le PAP.
Il convient de noter que plusieurs syndicats peuvent décider de présenter une liste commune, on parle alors de liste intersyndicale.
Sources : Article L.2314-29 du Code du travail ; Article L.2314-5 du Code du travail