Qui peut déposer des listes au 2nd tour des élections professionnelles du CSE ?

Au second tour, le monopole des organisations syndicales disparaît et les candidatures libres sont acceptées.   

Celles-ci ne se sont pas soumises au respect des règles de parité et d’alternance, mais doivent être déposées avant la date et l’heure limite de dépôt des candidatures du 2nd tour prévue dans le protocole d’accord préélectoral.  Cette communication pourra être effectuée dans les mêmes conditions que pour le premier tour. 

Sources : Article L.2314-29 du Code du travail ; Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-60.222