Est-ce que la représentation équilibrée des femmes et des hommes s’applique pour les deux tours de scrutin ?
Cette contrainte s’applique uniquement pour les listes de candidats déposées par les organisations syndicales, soit pour le 1er et pour le 2nd tour.
En revanche, toutes les candidatures libres qui ne sont pas affiliées à aucune organisation syndicale, soit dès le 2nd tour, n’ont pas à respecter cette règle.
Sources : cass. Soc. 25 novembre 2020, n°19-60222