Est-ce que la représentation équilibrée des femmes et des hommes doit quand même être respectée pour une liste incomplète déposée ?

Les organisations syndicales devront procéder à un recalcul de la représentation équilibrée des femmes et des hommes en fonction du nombre de candidats qu’ils souhaitent présenter sur leur liste incomplète. Ainsi, le calcul ne se fait plus en fonction du nombre théorique de sièges à pourvoir.  

Attention, cette exception ne permet pas d’exclure totalement un sexe de la liste, sauf s’il était ultra minoritaire dans le calcul d’origine.  

Exemple : dans un collège où il y a 10 sièges à pourvoir pour 40 % de femmes et 60 d’hommes. 

• Une liste complète doit être composée de 4 femmes et 6 hommes. 
• Une liste incomplète de 5 candidats de 2 femmes et 3 hommes. 
• Une liste incomplète de 2 candidats d’1 femme et 1 homme. 

Sources : Cass. soc., 17 avr. 2019, n° 17-26.724, n° 687 FS - P + B ; Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 19-10.826, n° 1713 FS - P + B ; Cass. soc., 1er juill. 2020, n° 19-14.222 - Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-24.134