La représentativité syndicale doit-elle être recalculée lors des élections partielles ?

Les élections partielles n’ont pas d’incidence sur la représentativité syndicale. En effet, les scores obtenus aux dernières élections ne doivent pas être recalculés.

Source : Cass, soc, 13 février 2013, n°12-18098.