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Un salarié mis à disposition peut-il voter ?

Oui. Le salarié mis à disposition par une entreprise extérieure, présent dans les locaux de l’entreprise utilisatrice (partageant ainsi des conditions de travail au moins en partie communes susceptibles de générer des intérêts communs), et y travaillant en continu depuis au moins 12 mois peut être électeur. 

 

Le salarié mis à disposition possède un droit d’option. Il peut voter, soit dans l’entreprise utilisatrice, soit dans celle qui l’emploie. 

 

Source : art. L2314-23 C. Trav.