Un salarié qui effectue son préavis peut-il être électeur ?
Oui. Un salarié en préavis est électeur, s’il remplit les conditions légales d’électorat, et que son contrat de travail prend fin après le premier tour de scrutin.
S’il quitte l’entreprise entre les deux tours de scrutin, le salarié ne sera pas électeur pour le second tour de scrutin.
Sources : Cass. soc., 10 mai 1978, n° 78-60.049 Cass. soc., 27 janv. 1983, n° 82-60.327