Les syndicats doivent-ils être informés des élections partielles si aucun n’a négocié le PAP initial ?

Le droit de venir négocier le protocole d’accord préélectoral et de présenter des candidatures sont deux droits distincts.  

Ainsi, même si les syndicats ne sont pas invités à négocier votre avenant au protocole d’accord préélectoral, il est recommandé d’envoyer des courriers d’information sur l’organisation des élections partielles et d’invitation à présenter des candidatures aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (idéalement, dès la diffusion de l’avenant au protocole d’accord préélectoral.) 

Également, les organisations syndicales devant être invitées par tout moyen (article L.2314-5 du Code du travail) doivent idéalement être informées de l’organisation d’élections partielles et invitées à déposer des candidatures.