Quels syndicats doivent être invités et sous quelle forme ?
Doivent être invités par courrier (lettre remise en main propre contre décharge ou envoi par LRAR) :
- Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement concerné ;
- Les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement concerné ;
- Les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national ou interprofessionnel (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC).
En revanche, peuvent être invités par tout moyen les syndicats respectant les critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, d’ancienneté (au moins 2 ans) et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné.
Peu importe l’hypothèse dans laquelle le syndicat se trouve, celui-ci doit être informé de l’organisation des élections, et invité à venir négocier le protocole d’accord préélectoral et à déposer des candidatures pour le premier tour de scrutin.