Comment connaître les syndicats représentatifs au sein de ma branche d’activité ?
Pour connaître les organisations reconnues représentatives dans une branche, il convient d’identifier d’abord la convention collective de branche applicable et son identifiant.
Pour connaître les organisations reconnues représentatives dans une branche, il convient d’identifier d’abord la convention collective de branche applicable et son identifiant (IDCC), puis de consulter l’arrêté de représentativité en vigueur publié au Journal officiel/Légifrance pour cette branche. La représentativité de branche est mesurée périodiquement selon les règles du Code du travail.
Attention : pour les élections du CSE, la liste des organisations à inviter ne se limite pas aux seules organisations représentatives dans la branche. L’article L.2314-5 prévoit un champ d’invitation plus large, incluant notamment certaines organisations répondant aux critères de constitution, d’indépendance, de valeurs républicaines et de champ professionnel et géographique, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel.
L’identification des syndicats représentatifs de branche est donc une étape utile, mais elle ne suffit pas à elle seule à déterminer tous les destinataires de l’invitation au PAP.
Sources de référence :