Un salarié dont le contrat est suspendu peut-il voter ?
Oui. Même si son contrat de travail est suspendu (maladie, mise à pied, congé de formation, etc.), le salarié reste électeur.
Oui. Même si son contrat de travail est suspendu (maladie, mise à pied, congé de formation, etc.), le salarié reste électeur.
Source : Cass. soc., 8 avr. 1992, n° 90-60.531