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Je constate une anomalie sur mon collège électoral de rattachement, comment vous le signaler ?

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Rédigé par Jérémy
18 February 2022

Le collège électoral de rattachement d’un électeur est, en général, défini en fonction de son statut dans l’entreprise (ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise, ingénieur, cadre). Et/ou éventuellement en fonction d’autres critères prévus par la convention collective de l’entreprise, un accord de groupe ou d’entreprise, ainsi que par le protocole d’accord pré-électoral.

En fonction des scrutins, et notamment de l’effectif d’entreprise, il peut y avoir un collège unique (commun à tous les électeurs) ou plusieurs collèges électoraux (avec une répartition des électeurs au sein de ces collèges).

En combinant le nombre de salariés de l’entreprise, d’une part, avec les différents critères énoncés ci-dessus, d’autre part, la Direction détermine le rattachement d’un électeur à tel ou tel collège.

Si un électeur constate une anomalie sur son collège électoral de rattachement, il doit prendre contact avec le représentant de l’organisateur du scrutin (généralement un membre de la Direction de l’entreprise) et/ou les membres de son bureau de vote qui auront alors la charge de remonter l’information à la Direction.

Les noms et prénoms de ces personnes sont mentionnés au sein de l’onglet « Informations de l’élection » sur le panel électeur (barre de navigation sur la gauche de votre navigateur).

La Direction, qui a communiqué la composition des collèges électoraux à People Vox, nous communiquera les informations rectifiées vous concernant afin qu’une mise à jour du logiciel de vote soit réalisée ; sous réserve du respect des prérogatives légales d’une telle action de modification.

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